La redevance
La redevance comprend 3 éléments :
| PARTS FIXES | ABONNEMENT AU SERVICE | • Obligatoire et dû pour chaque foyer. • Identique pour tous les usagers. • Il contribue au financement de l’ensemble du service déchets. |
| FORFAIT LEVÉES | • Obligatoire et dû pour chaque foyer. • Son prix est fonction du modèle du bac. • Il contribue au financement de l’ensemble du service déchets. • Il correspond au coût de 18 vidages maximum du bac par an. |
|
| PART VARIABLE | LEVÉES SUPPLÉMENTAIRES | • Chaque vidage au-delà de 18 vidages donne lieu à un supplément dont le prix dépend du modèle de bac. |
Les parts fixes ne couvrent pas le seul passage du camion pour la poubelle verte mais contribuent au financement de l’ensemble du service :
La facture
Au premier trimestre 2025, les usagers recevront une facture comprenant :
- l’abonnement au service pour l’année 2025 ;
- le forfait de 18 levées pour cette même période ;
- les levées supplémentaires éventuelles effectuées en 2024.
Consulter le nombre de levées de mon bac vert sur Ecocito
Payer ma facture en ligne
La grille tarifaire des particuliers
Votée par le Comité Syndical le 19 décembre 2024, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2025 et se décline de la façon suivante :
| Modèle de bac vert en litres | 80 l* | 120 l | 180 l | 240 l | 340 l | 660 l |
| Abonnement au service | 70 € | 70 € | 70 € | 70 € | 70 € | 70 € |
| Forfait incluant 18 levées | 95 € | 180 € | 270 € | 360 € | 510 € | 990 € |
| Facturation 2025 pour 18 levées |
165 € | 250 € | 340 € | 430 € | 580 € | 1060€ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tarif applicable par levée supplémentaire comprise au-delà de 18 levées par an | 4 € | 6 € | 9 € | 12 € | 17 € | 33€ |
* Bac 80 L exclusivement réservé aux foyers d’une seule personne.
La grille tarifaire des résidences secondaires
Votée par le Comité Syndical le 19 décembre 2024, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2025 et se décline de la façon suivante :
| Modèle de bac vert en litres | 120 l |
| Abonnement au service | 70 € |
| Forfait incluant 12 levées | 120 € |
| Facturation 2024 | 190 € |
| Tarif applicable par levée supplémentaire (au-delà de 12 levées) | 6 € |
L’application de cette tarification est soumise à l’envoi de justificatifs (Taxe d’habitation 2023)*.
Les résidences secondaires disposant d’un volume de bac vert autre que 120 litres seront facturées en tant que résidence principale.
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du service de collecte des déchets ménagers et à la facturation de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères. Le destinataire des données générales est le SMICTOM Centre-Ouest 35. Les données de facturation sont transmises à titre informatif à la collectivité territoriale compétente pour la gestion des déchets et le service des finances publiques ».
*Conformément au Règlement Général de Protection des Données et à la loi informatique et libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des données du SMICTOM Centre-Ouest 35.