Les professionnels sont dans l’obligation d’assurer l’élimination de leurs déchets.
Les ordures ménagères assimilées
Pour bénéficier du service de collecte proposé par le Syndicat, les bacs doivent répondre à la norme des bacs mis à disposition par le Smictom Centre Ouest. Les professionnels supportent financièrement l’acquisition des conteneurs disposés à recevoir les déchets non-recyclables qu’ils produisent. Les déchets présentés à la collecte doivent impérativement être déposés dans des conteneurs identifiés et munis d’une puce électronique normalisée SMICTOM CO 35.
La redevance appliquée à ce service comprend 3 éléments :
- un abonnement au service : obligatoire et dû pour chaque bac à Ordures ménagères assimilées, il est identique pour tous les professionnels quel que soit le modèle du bac ;
- un forfait : obligatoire et dû pour le bac principal. Son prix est fonction du modèle du bac. Il correspond au coût de 36 vidages du bac par an, même si le nombre de levées effectué est inférieur.
- une part variable : chaque vidage du bac principal au-delà de 36 vidages donne lieu à un supplément dont le prix dépend du modèle de bac.
Pour les professionnels disposant de plus d’un bac à Ordures ménagères assimilées identifié, la redevance des bacs secondaires prend en compte l’abonnement et les collectes réalisées dès la première levée.
Grille tarifaire
Votée par le Comité Syndical le 12 décembre 2023, cette tarification est applicable à partir du 1er janvier 2024 et se décline de la façon suivante :
Bac principal :
Modèle du bac vert en litres | 120 l | 240 l | 340 l | 660 l |
Abonnement au service | 63,63 € | 63,63 € | 63,63 € | 63,63 € |
Forfait incluant 36 levées | 292,72 € | 525,72 € | 703,90 € | 1 121,93 € |
Abonnement & forfait incluant 36 levées | 356,35 € | 589,35 € | 767,53 € | 1 185,56 € |
Prix de la levée supplémentaire | 6,36 € | 12,40 € | 17,28 € | 30,20 € |
Bac(s) secondaire(s) :
Modèle du bac vert en litres | 120 l | 240 l | 340 l | 660 l |
Abonnement au service | 63,63 € | 63,63 € | 63,63 € | 63,63 € |
Prix de la levée (de 1 à 104/106 levées) | 6,36 € | 12,40 € | 17,28 € |
30,20 € |
Adhérer au service de collecte
La collecte sélective
Si vous adhérez au service de collecte des Ordures ménagères assimilées du Smictom Centre Ouest, vous pouvez également bénéficier du service de collecte des bacs de Collecte sélective des emballages recyclables et papiers-journaux-magazines. Les bacs vous sont alors prêtés par le Smictom.